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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

  1. MENTIONS LÉGALES

 

Vous êtes connecté à la page Another Story Of Bad Boys (ci-après la « Page ») accessible à l’adresse hachetteromans.landing-hachette.fr/product/lili-letter/, éditée par HACHETTE LIVRE – Département Hachette Roman, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, RCS Nanterre 602 060 147, 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 – 92178 Vanves Cedex -.

 

Directeur de la publication : Cécile Terouanne

 

Téléphone : 01.43.92.30.00

E-mail : contactez-nous

TVA intracommunautaire : FR04602060147

SIREN : 602 060 147

 

L’hébergement de la Page est assuré par la société Hachette Livre – Direction des Services d’Information de la société (DSI), 10 allée Latécoère 78140 Vélizy (01 30 66 20 66).

 

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Les présentes Conditions d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la Page et s’appliquent à toute personne s’y connectant (ci-après « Utilisateur »).

 

Concernant l’abonnement payant, les CGUV constituent l’offre de contracter d’Hachette Livre et, dès son acceptation par les Utilisateurs, constituent la convention conclue entre les Utilisateurs et Hachette Livre.

 

Hachette Livre se réserve le droit de modifier les CGUV à sa seule discrétion et sans préavis, sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de revendication à ce titre.

 

  1. LA PAGE

 

La page permet l’abonnement aux 10 bonus Another Story Of Bad Boy. Pour 1.99 € (un euro et quatre-vingt-dix-neuf centimes) les abonnées reçoivent par email, tous les 3 jours, 10 épisodes bonus.

  • Propriété intellectuelle :

 

LES CONTENUS DE LA PAGE ET DES BONUS RECUS DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT SONT PROTEGES. LA SOCIETE HACHETTE LIVRE EST TITULAIRE DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS A L’ENSEMBLE DESDITS CONTENUS. L’ACCES ET LA CONSULTATION DE LA PAGE ET DES BONUS RECUS DANS LE CADRE DE L’ABONNEMENT PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT. LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS ET TOUTES PERSONNES RESPONSABLES A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET PENALEMENT.

 

Les dénominations, marques et logos Hachette, Hachette Livre, Lecture Academy, et tous autres logos, noms de collection, visuels, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages etc. publiés sur le site Lecture Academy ou la Page appartiennent à la société Hachette Livre ou ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelque forme et à quelque titre que ce soit.

 

  • Bon fonctionnement :

 

Les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement de la Page. Il est rappelé que :

– l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende,

– l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende,

– la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

  

Hachette Livre s’efforce d’assurer un accès sécurisé à la Page conforme aux meilleurs standards à la date de rédaction des CGUV mais les Utilisateurs déclarent être informés des risques liés aux spécificités d’Internet et notamment du fait que des informations et données les concernant puissent être captées et transférées par des tiers malveillants en dépit des mesures de sécurité mises en œuvre par Hachette Livre.

 

Hachette Livre s’efforce d’assurer la continuité des services mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet et/ou des configurations des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de Hachette Livre ne pourra donc pas être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci.

 

Hachette Livre se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard.

 

  1. L’ABONNEMENT

 

Les Utilisateurs s’engagent à fournir une adresse e-mail valide, à ne déclarer que des informations exactes et à jour, et acceptent irrévocablement et sans aucune réserve que la responsabilité d’Hachette Livre ne pourra pas être mise en cause du fait de tout dommage direct ou indirect découlant de la communication d’informations erronées lors de la réalisation de leurs inscriptions et transactions.

 

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion de leur transaction et permet d’en obtenir le remboursement. Ils peuvent adresser leur demande en ce sens via le formulaire ici en renseignant la date de leur transaction et l’adresse e-mail utilisée lors de la transaction ou adresser le formulaire type accessible ici. Sous réserve du respect des délais et formes ci-dessus, Hachette Livre accusera réception par email des demandes concernées et procédera par virement bancaire au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de 14 (quatorze jours).

 

Les offres de la Page sont valables tant qu’elles sont consultables sur la Page (à l’exclusion de tous autres supports) et Hachette Livre se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tous les paiements doivent être réalisés en euros, quelle que soit leur origine.

 

Le paiement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire. Seules les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les Eurocard®/Mastercard® et Visa® internationales. Les transactions sont sous-traitées par la société Stripe (certifiée en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1) qui met en œuvre les procédés de sécurisation reconnus par la CNIL. Hachette Livre n’a ainsi pas accès aux données bancaires des utilisateurs.

 

Hachette Livre conserve néanmoins la date de réalisation de la transaction qui constitue la date certaine de conclusion du contrat conclu entre les Utilisateurs et Hachette Livre.

 

  1. LES RESPONSABILITES DE HACHETTE LIVRE :

 

Dans le cas où la responsabilité de Hachette Livre serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.

 

  1. LES DISPOSITIONS GENERALES

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

 

Les données contenues dans les systèmes de Hachette Livre et de ses partenaires auront force probante quant à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, aux dates et heures de connexions, sans que cette liste ne soit exhaustive. En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les Utilisateurs reconnaissent ainsi la force probante des systèmes d’enregistrement de Hachette Livre et de ses partenaires et renoncent expressément à les contester en cas de litige.

 

L’absence d’exercice par Hachette Livre de l’un quelconque de ses droits aux termes des présentes ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.

 

La nullité d’une quelconque des clauses des présentes sera sans influence sur la validité des autres clauses et de l’ensemble des présentes. Le cas échéant, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

 

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